CGVU du passe Navigo Easy

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGVU) DU PASSE NAVIGO EASY

 

L’utilisation du passe Navigo Easy est subordonnée à la connaissance et l’acceptation pleine, entière et sans réserve par l’utilisateur des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que celles relatives au(x) titre(s) de transport chargé(s) sur le passe Navigo Easy (disponibles sur navigo.fr).

L’obtention et l’utilisation du passe Navigo Easy ne sont pas assorties de l’inscription de l’utilisateur dans un fichier.  

1 Présentation et obtention

1.1 Le passe Navigo Easy est une carte à puce non personnalisée, propriété du Syndicat des Transports d’Île-de-France, dont le nom d’usage est Île-de-France Mobilités et des transporteurs RATP, SNCF Mobilités et Optile (mandataire des opérateurs privés), ci-après désignés « les transporteurs ».

1.2 Le passe Navigo Easy sert de support aux titres de transport suivants, créés par le Syndicat des Transports d’Île-de-France, et dont les Règles de Cohabitation des Titres et Contrat et les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont disponibles sur navigo.fr :
  • Ticket t+ plein tarif à l’unité et en carnet, et Ticket t+ tarif réduit en carnet
  • OrlyBus et RoissyBus
  • Forfait Navigo Jour
1.3 Le passe Navigo Easy est utilisable par toute personne physique, francilienne ou non.

1.4 Le passe Navigo Easy est utilisable sur les réseaux relevant de la compétence du Syndicat des Transports d’Île-de-France.

1.5 Le passe Navigo Easy peut être obtenu, au prix fixé par le Syndicat des Transports d’Île-de-France :
  • dans les guichets et comptoirs de la RATP
  • dans les guichets Transilien et guichets Services Navigo SNCF [1]
1.6 Le passe ne peut pas être obtenu sans l’achat et le chargement d’un titre de transport.

1.7 Le passe Navigo Easy est cessible à toute autre personne.

 

2 Utilisation

2.1 Le passe Navigo Easy non chargé d’un titre de transport n’est pas considéré comme un titre de transport.

2.2 Pour voyager, l’utilisateur d’un passe Navigo Easy doit l’avoir préalablement chargé d’un titre de transport et avoir validé celui-ci sur les appareils de validation des transporteurs avant chaque trajet lors de son entrée sur le réseau et/ou de sa montée dans le véhicule, mais aussi, le cas échéant, lors des correspondances et en sortie, sous peine de se trouver en infraction.

2.3 En cas d’oubli du passe Navigo Easy, l’utilisateur doit, pour voyager, acheter un titre de transport. Cet achat n’est pas remboursé.

2.4 Lors d’un contrôle, l’utilisateur doit présenter le passe Navigo Easy sur lequel est chargé le titre de transport validé pour le voyage réalisé. Les règles d’utilisation et de contrôle sont décrites dans les CGVU de chaque titre. Elles sont disponibles sur navigo.fr.

2.5 Toute utilisation frauduleuse du passe Navigo Easy (contrefaçon, falsification notamment), constatée lors d’un contrôle, entraîne le retrait immédiat du passe Navigo Easy et donnera lieu à des poursuites devant les tribunaux. Cette sanction s’applique à l’égard du/des fraudeurs et de ses/leurs complices.  

3 Précautions d’utilisation du passe Navigo Easy

Le passe Navigo Easy dispose d’une puce à microprocesseur et d’une antenne radio dont le bon fonctionnement dépend de quelques précautions d’utilisation que l’utilisateur s’engage à respecter. Il ne doit notamment pas soumettre le passe Navigo Easy à des torsions, pliages, découpages, à de hautes ou basses températures, à des effets électromagnétiques, à un niveau d’humidité élevé et à n’importe quel autre traitement manifestement inapproprié à son bon fonctionnement.  

4 Service après-vente : remboursement, perte, vol et remplacement

4.1 Le passe Navigo Easy n’est pas remboursable, même en cas d’erreur d’achat ou de non utilisation.

4.2 Le passe Navigo Easy n’est pas remplacé en cas de perte ou vol. Les titres de transport qu’il contient ne sont ni remplacés, ni remboursés.

4.3 En cas dysfonctionnement avéré, le passe Navigo Easy est immédiatement remplacé dans tous les guichets des transporteurs, les comptoirs RATP et les Guichets Services Navigo SNCF. Le remplacement est gratuit, sauf s’il s’avère que le dysfonctionnement provient du non-respect par l’utilisateur des précautions d’utilisation énoncées à l’article 3. Le remplacement nécessite la restitution du passe défectueux.

4.4 Les règles de remplacement des titres sont définies dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de chaque titre. Elles sont disponibles sur navigo.fr.

5 Evolution du passe Navigo Easy

5.1 Les transporteurs peuvent être amenés à faire évoluer le passe Navigo Easy ou être amenés à mettre en œuvre son retrait.

6 Partenariats

Le passe Navigo Easy peut être utilisé dans le cadre de certaines prestations fournies par les partenaires de la mobilité durable du Syndicat des Transports d’Île-de-France. Les transporteurs et le Syndicat des Transports d’Île-de-France déclinent toute responsabilité relative à l’utilisation du passe Navigo Easy dans le cadre d’une application qui n’aurait pas fait l’objet d’une convention de partenariat avec le Syndicat des Transports d’Île-de-France. Le partenaire reste seul responsable des engagements contractuels pris vis-à-vis de l’utilisateur du passe Navigo Easy.

7 Médiation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, et uniquement après demande écrite transmise auprès du service clientèle concerné et dont la réponse ne lui a pas donné satisfaction ou en l’absence de réponse dans un délai d’un mois, le client peut avoir recours à la voie de la médiation pour régler son litige à l’amiable.

Les parties au litige restent cependant libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation. La solution proposée par la médiation ne s’impose pas aux parties.

Le client trouvera sur les sites Internet RATP, SNCF et Optile, auprès de leurs agents ou sur les supports de communication adéquats mis en œuvre par chacun d’eux, les coordonnées et l’adresse du site Internet du médiateur compétent dont relève chaque Transporteur, le client pouvant saisir le médiateur de son choix.

8 Evolution des conditions générales de vente et d’utilisation

Le Syndicat des Transports d’Île-de-France et les transporteurs se réservent le droit de faire évoluer les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans ce cas, les nouvelles conditions générales seront portées à la connaissance des clients par voie de publication au recueil des actes administratifs du Syndicat des Transports d’Île-de-France, ainsi que sur les sites internet navigo.fr, optile.com, ratp.fr, transilien.com.

[1] Liste des agences commerciales et des comptoirs-club RATP et des Guichets Services Navigo SNCF sur www.navigo.fr, www.optile.com, www.ratp.fr, www.transilien.com